Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (en vigueur au 14 novembre 2025)

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Article 1 - Objet et champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par bMotion Technologies, dite “Poppins”, ci-après “l’Éditeur”, auprès d’acheteurs non professionnels (le “Client” ou les “Clients”) désirant acquérir les produits proposés à la vente (les “Produits”) sur le site https://www.poppins.io. 

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Le terme “Client” désigne la personne ayant souscrit un abonnement payant aux Services Poppins, également appelée “Utilisateur” lorsqu’elle accède ou utilise le Produit. 

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Les Produits Poppins comprennent l’application Poppins, la plateforme parent.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de l’abonnement en ligne sur le site https://www.poppins.io. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Éditeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

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Les coordonnées de l’Éditeur sont les suivantes : bMotion Technologies, Société par actions simplifiée au capital de 21 353,43 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 844 691 337 et dont le siège social est situé 73 rue Léon Bourgeois – 91120 Palaiseau, représentée par son Président, Monsieur François Vonthron. 

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Article 2 - Présentation du produit 

Poppins est un dispositif médical numérique destiné à la rééducation des troubles spécifiques des apprentissages chez les enfants de 7 à 11 ans, par un entraînement cognitif et rythmique. La plateforme parent est une plateforme de gestion de compte permettant à chaque tuteur légal de gérer ses informations, d’obtenir des informations sur son abonnement, mais également d’accéder à des données sur l’activité de son enfant.

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Article 3 -  Conditions d'utilisation générales 

Pour les conditions techniques d'accès et d'utilisation des Produits (pré requis matériels, compatibilité des appareils, obligations d'utilisation, etc.), veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur https://www.poppins.io/nos-cgu

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Article 4 - Prix et formules d’abonnement 

Poppins propose deux types d'abonnements selon le mode d'accès choisi : via le Web ou depuis notre application (via Apple Store et Play Store). 

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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Des offres promotionnelles temporaires peuvent être proposées ponctuellement. Ces offres ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent pas aux abonnements déjà souscrits.

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Formules d'abonnement : Toutes nos offres sont à renouvellement automatique selon la durée choisie. Pour plus d’informations sur les tarifs, les conditions associées :  https://poppins-faq.notion.site/Comment-fonctionne-mon-abonnement-formules-renouvellement-12e46d908f5b8088ad93e0a35c21fc3f

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Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement

En fonction de votre appareil et de la manière dont vous accédez aux Services, les abonnements peuvent être souscrits :

  • Via le site Web : Paiement par carte bancaire via Stripe
  • Via l'App Store d'Apple : Paiement géré par Apple
  • Via le Play Store de Google : Paiement géré par Google

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Lorsque vous choisissez de souscrire un abonnement, vous êtes invité(e) à confirmer votre achat auprès du prestataire de paiement concerné. Votre mode de paiement (carte bancaire ou compte tiers Apple/Google) sera débité des montants affichés pour l'abonnement que vous avez sélectionné. L'achat est confirmé au moment où la transaction financière est autorisée et confirmée auprès de votre banque ou de votre compte tiers.

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Important : La vente ne sera considérée comme valide qu'après le premier paiement effectué par le Client. L'Éditeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de paiement.

5.2 Engagement et renouvellement automatique

Toutes nos offres sont à renouvellement automatique selon la durée choisie.

En souscrivant un abonnement Poppins, vous choisissez une durée d'engagement (disponible sur https://www.poppins.io/offres) et vous êtes engagé(e) par contrat à poursuivre les paiements pendant toute la période d'engagement initiale, puis pendant toute période de renouvellement en cours, jusqu'à ce que vous mettiez fin au renouvellement automatique conformément à l'article 6.

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Abonnement via le site Web (Stripe) :

  • Le Client choisit une durée d'engagement
  • Le Client paie mensuellement par prélèvement automatique
  • Une facture est générée et envoyée par email au Client lors de chaque prélèvement mensuel
  • Après la période d'engagement initiale, l'abonnement est automatiquement renouvelé mois par mois, sauf résiliation
  • Le Client reste engagé à payer mensuellement jusqu'à résiliation

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Abonnement via les Stores (Apple/Google) :

  • Le Client choisit une durée d'abonnement
  • Le Client paie en une seule fois pour toute la période choisie
  • Après la période initiale, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour la même durée, sauf résiliation
  • Le Client est débité en une fois pour chaque période de renouvellement

Vos informations de paiement sont stockées par le prestataire de paiement (Stripe, Apple ou Google) et utilisées pour procéder au renouvellement automatique de l'abonnement.

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Information sur le renouvellement automatique (Abonnements Web uniquement) :

Conformément aux articles L.215-1, L.215-1-1 et L.215-3 du Code de la Consommation, pour les abonnements Web avec période d'engagement initiale, l'Éditeur informe le Client :

  • Dès la souscription : L'email de confirmation d'achat précise qu'à la fin de la période d'engagement, l'abonnement passera en renouvellement mensuel automatique sans engagement

Une information sur l'échéance de l'abonnement est également disponible à tout moment dans la rubrique « Mon abonnement » de la plateforme parent.

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Note : Cette obligation ne s'applique pas aux abonnements Stores (Apple/Google) qui sont directement gérés par ces plateformes selon leurs propres politiques d'information.

5.3 Échec de paiement

Abonnement Web (Stripe) :

  • À la souscription initiale : Stripe retourne une erreur et propose au Client de réessayer
  • Pendant l'abonnement ou au moment du renouvellement : en cas d'échec du prélèvement, Stripe effectuera plusieurs tentatives automatiques de débit dans les jours qui suivent. Si le paiement ne peut toujours pas être effectué après ces tentatives, l'accès au service sera temporairement suspendu en attente de régularisation.

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Abonnement Stores (Apple/Google) :

Les échecs de paiement sont gérés directement par Apple ou Google selon leurs propres procédures. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur ces processus.

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Toute objection relative à un paiement déjà effectué pour un abonnement Web doit être adressée au Service Client : support@poppins.io. Vous restez tenu(e) de régler les montants dus jusqu'à échéance de la période d'engagement en cours, sous réserve que vous ayez également annulé le renouvellement automatique conformément à l'article 6.

5.4 Sécurité des données bancaires

L'Éditeur ne collecte aucune donnée bancaire.

Vos coordonnées bancaires sont collectées et traitées directement par :

  • Stripe pour les paiements Web (certifié PCI DSS niveau 1)
  • Apple ou Google pour les paiements via les Stores

Ces données restent hors du contrôle de l'Éditeur et ne sont jamais stockées sur ses serveurs.

Plus d'informations sur la sécurité Stripe : https://stripe.com/docs/security?locale=fr-FR

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Article 6 - Résiliation de l'abonnement

6.1 Principe général

La résiliation de l'abonnement consiste à annuler le renouvellement automatique. Cela signifie que votre abonnement ne sera pas renouvelé à l'échéance de la période en cours.

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Important : La résiliation ne met pas fin immédiatement à votre accès au service. Vous pouvez continuer à utiliser votre abonnement jusqu'à la date d'échéance de la période en cours. Tout montant restant dû sur le prix de l'abonnement reste dû et exigible jusqu'à échéance de la période d'engagement en cours.

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La désinstallation de l'application de votre appareil ne met pas fin à votre abonnement. Si vous souhaitez mettre fin au renouvellement automatique, vous devez suivre les procédures décrites ci-dessous.

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6.2 Résiliation de l'abonnement Web

Procédure : Pour résilier votre abonnement Web, vous pouvez vous connecter à votre plateforme parent et accéder à : Mon abonnement > Annuler mon abonnement

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Délais : Le renouvellement automatique peut être interrompu à tout moment après la fin de la période d'engagement initiale, à condition que la demande soit soumise au minimum 48 heures avant la date de renouvellement mensuel. Si la demande est reçue après ce délai, elle sera prise en compte pour le mois suivant.

Période d'essai (si applicable) : Si une période d'essai gratuite est proposée lors de votre inscription, vous devez annuler le soir du 6e jour d'essai pour éviter d'être facturé au 7e jour.

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6.3 Résiliation de l'abonnement Stores (Apple/Google)

Les renouvellements automatiques et les résiliations des abonnements souscrits via l'App Store ou le Play Store sont gérés par Apple/Google selon leurs propres conditions générales, sur lesquelles l'Éditeur n'exerce aucun contrôle.

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Procédure : Pour résilier un abonnement souscrit via un Store, vous devez vous connecter sur votre compte Apple/Google et suivre leurs instructions. Procédure détaillée disponible dans notre FAQ : https://poppins-faq.notion.site/Comment-arr-ter-mon-abonnement-pris-sur-Apple-Store-ou-Google-Play-Store-1ad46d908f5b80c397eaca0c81a95c14

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Délais : Pour éviter d'être facturé pour la période suivante, l'annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai (si applicable) ou avant la date de renouvellement.

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6.4 Résiliation anticipée pour cas exceptionnels

La résiliation anticipée de l'abonnement (avant la fin de la période d'engagement initiale) n'est pas autorisée, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

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Cas exceptionnels reconnus :

  • Déménagement à l'étranger ou vers une zone non couverte par le service
  • Décès du souscripteur et/ou de l'utilisateur
  • Emprisonnement du souscripteur et/ou de l'utilisateur
  • Incapacité temporaire ou permanente d'usage du service, notamment en cas d'hospitalisation prolongée ou de raison médicale empêchant l'utilisation du service

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Procédure : Pour toute demande de résiliation anticipée, le Client doit fournir un justificatif écrit attestant de la situation exceptionnelle à l'adresse : support@poppins.io. Les demandes seront examinées par nos services, qui se réservent le droit de les accepter ou de les refuser sur la base des éléments fournis.

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6.5 Conséquences de la résiliation

Une fois le renouvellement automatique désactivé :

  • Vous pouvez continuer à utiliser votre abonnement jusqu'à la date d'échéance de la période en cours
  • Vous n'aurez plus accès aux fonctionnalités Premium de l'application à compter de la date d'échéance
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante (sauf cas exceptionnels prévus à l'article 6.4)
  • Les données de l'enfant sont conservées conformément à la Politique de confidentialité
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Important : La résiliation de l'abonnement ne supprime pas votre compte. Si vous souhaitez également supprimer définitivement votre compte et toutes les données associées, vous devez suivre la procédure décrite à l'article 13.3 (Suppression définitive du compte).

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L'Éditeur se réserve également le droit de procéder, à tout moment, à l'annulation du renouvellement automatique de votre abonnement en cours, par exemple en cas de modifications de ses offres. Dans un tel cas, le Client sera informé à l'avance de l'annulation du renouvellement automatique.

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Article 7 - Licences

À l'achat d'un abonnement, le Client se voit accorder une licence d'utilisation non transférable et personnelle du Produit, pour un usage privé et non commercial.

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L'Éditeur demeure le propriétaire exclusif du Produit, de ses contenus et de sa propriété intellectuelle. Toute reproduction, redistribution, revente ou utilisation commerciale sans autorisation expresse de l'Éditeur est strictement interdite.

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Article 8 - Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles du Client et de l'enfant utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité et notre Charte d'utilisation des cookies, disponibles aux adresses suivantes :

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Ces documents détaillent notamment :

  • Les catégories de données collectées et leurs finalités
  • Les bases légales de chaque traitement
  • Les droits du Client (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition)
  • Les durées de conservation des données
  • Les mesures de sécurité mises en œuvre

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Hébergement des données de santé : Les données de santé collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application Poppins sont hébergées par un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique.Cette certification garantit un niveau de sécurité et de confidentialité renforcé pour vos données de santé.

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Exercice de vos droits : Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

  • Par e-mail : support@poppins.io
  • Par courrier : bMotion Technologies – 73 rue Léon Bourgeois – 91120 Palaiseau

Conformément au RGPD, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

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Article 9 - Responsabilité

9.1 Engagement de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir un service conforme à sa description et assurer une utilisation optimale du Produit conformément aux présentes CGV.

9.2 Limitations de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'utilisation du Produit lorsque ceux-ci résultent :

  • De facteurs externes échappant au contrôle de l'Éditeur (pannes matérielles, interruptions de connexion Internet, problèmes de compatibilité liés à des configurations tierces, etc.)
  • D'une utilisation non conforme aux prérequis techniques et aux instructions fournies dans les CGU
9.3 Plafond de responsabilité

La responsabilité financière de l'Éditeur ne pourra en aucun cas excéder les montants effectivement payés par le Client pour l'abonnement en cours.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas :

  • En cas de dommages causés par une violation des données personnelles du Client, conformément à l'article 82 du RGPD
  • En cas de faute lourde ou de dol de l'Éditeur
  • Pour les dommages corporels
  • Dans tous les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité

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Article 10 - Droit de rétractation

10.1 Abonnements souscrits via le site Web

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques activés immédiatement après l'achat. L'application Poppins étant un service accessible dès la confirmation du paiement, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation au moment de son inscription.

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Une exception est prévue pour les problèmes de compatibilité tels que définis à l'article 3 de nos conditions générales de vente. Dans ce cas, vous disposez de 72 heures après l'achat pour contacter notre service client : support@poppins.io, à condition que le produit n'ait pas été utilisé. Une vérification sera effectuée par nos services pour confirmer la situation.

10.2 Abonnements souscrits via l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google

Les paiements sont intégralement traités et gérés par l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, de sorte que le droit de rétractation si applicable doit être exercé directement auprès de l'App Store ou de Google Play.

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Pour le Play Store :

Il vous suffit de suivre les indications figurant dans le lien suivant pour accéder aux conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation auprès de Google Play et au modèle de formulaire de rétractation : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?ctx=7659581&visit_id=636923806604702476-265013927&rd=2&co=GENIE.Platform%253DDesktop&oco=1

Pour davantage de précisions, vous pouvez contacter l'assistance du Play Store de Google, dont vous trouverez les coordonnées téléphoniques en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/store/answer/6178715

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Pour l'App Store :

Vous devez notifier l'exercice de votre droit de rétractation fourni par Apple Distribution International à l'adresse suivante :

Apple Distribution International iTunes Store Customer Support Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork République d'Irlande

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Le modèle de formulaire ainsi que les modalités et conditions d'exercice du droit de rétractation auprès de l'App Store sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

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Article 11 - Résiliation anticipée

La résiliation anticipée de l'abonnement n'est pas autorisée, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

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Les cas exceptionnels reconnus incluent :

  • Un déménagement à l'étranger ou vers une zone non couverte par le service
  • Le décès du souscripteur et/ou de l'utilisateur
  • L'emprisonnement du souscripteur et/ou de l'Utilisateur
  • Une incapacité temporaire ou permanente d'usage du service, notamment en cas d'hospitalisation prolongée ou de raison médicale empêchant l'utilisation du service

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Pour toute demande de résiliation anticipée, le Client doit fournir un justificatif écrit attestant de la situation exceptionnelle. Les demandes seront examinées par nos services, qui se réservent le droit de les accepter ou de les refuser sur la base des éléments fournis.

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Article 12 - Support

L'Éditeur s'engage à fournir un support technique et humain pour le Produit Poppins pendant la période d'abonnement active. Pour toute question ou assistance, le Client peut contacter : support@poppins.io

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Article 13 - Gestion du compte et suppression

13.1 Désactivation temporaire du compte

Le Client peut désactiver temporairement son compte depuis la plateforme parent accessible à l'adresse https://www.app.poppins.io/login

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Durant la désactivation :

  • L'accès à l'application Poppins est suspendu
  • Les données sont conservées conformément à la Politique de confidentialité
  • Le Client peut réactiver son compte à tout moment
  • L'abonnement reste actif et continue d'être facturé
13.2 Désinstallation de l'application

La désinstallation de l'application Poppins du terminal (smartphone, tablette) ne supprime pas le compte du Client ni ses données personnelles. Pour supprimer définitivement ses données personnelles et celles de l'enfant, le Client doit suivre la procédure de suppression du compte décrite à l'article 13.3.

13.3 Suppression définitive du compte

⚠️ IMPORTANT : La suppression du compte ne met pas fin automatiquement à l'abonnement en cours.

Si vous souhaitez résilier votre abonnement, vous devez d'abord suivre la procédure décrite à l'article 6 AVANT de supprimer votre compte.

Tous les paiements restent dus jusqu'à la fin de la période d'engagement en cours, même après suppression du compte.

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Le Client peut demander la suppression définitive de son compte et de l'ensemble des données personnelles (compte Client + données de santé de l'enfant) à tout moment, par l'un des moyens suivants :

  • Depuis la plateforme parent : Mon compte > Supprimer mon compte
  • Par email : support@poppins.io
  • Par courrier : bMotion Technologies – 73 rue Léon Bourgeois – 91120 Palaiseau

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Délais de suppression :

  • Données de compte : suppression sous 30 jours maximum
  • Données de santé de l'enfant : suppression sous 7 jours maximum

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Exceptions : Certaines données pourront être conservées pour répondre à des obligations légales :

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Données techniques anonymisées : conformément à la Politique de confidentialité

Le Client sera informé par email une fois la suppression effective.

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Conséquences de la suppression :

  • Perte définitive de l'accès au service
  • Perte de toutes les données de progression de l'enfant
  • Aucun remboursement pour la période d'abonnement restante (sauf cas exceptionnels prévus à l'article 10)
13.4 Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte du Client en cas de :

  • Violation des CGU ou des CGV
  • Fraude ou tentative de fraude au paiement
  • Défaut de paiement persistant après relances
  • Comportement préjudiciable au service ou aux autres utilisateurs

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En cas de suspension :

  • Le Client est informé par email
  • L'accès au service est bloqué pendant la durée de l'enquête
  • Les données sont conservées

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En cas de résiliation par l'Éditeur :

  • Le Client est informé par email avec indication du motif
  • Aucun remboursement ne sera effectué
  • Les données seront supprimées conformément à l'article 13.3
13.5 Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif après 12 mois sans connexion à l'application Poppins. Après 12 mois d'inactivité, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte après avoir informé le Client par email 30 jours à l'avance. Si l'abonnement est actif, le Client devra d'abord le résilier conformément aux modalités de l'article 10 avant que le compte ne soit considéré comme inactif.

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Article 14 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et s'interprètent conformément à la législation française applicable. Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation du service, veuillez contacter : support@poppins.io

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En cas de différend, l'Utilisateur s'engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement l'Editeur par écrit (par e-mail ou par courrier) afin de tenter de résoudre ce litige amiablement.

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En cas d'échec, l'Utilisateur est informé qu'il peut choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le médiateur de la consommation s'efforcera de proposer une solution amiable au différend.

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Toute contestation ou litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGV qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France).

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Article 15 - Contact

L'Editeur peut être contacté à tout moment par courrier bMotion Technologies (dit "Poppins") 73 rue Léon Bourgeois – 91120 Palaiseau ou par email : support@poppins.io

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