Conditions générales d'utilisation (CGU)
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (en vigueur au 14 novembre 2025)
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du produit Poppins, comprenant l'application Poppins, la plateforme parent (représentant légal), par tout utilisateur final.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux Services, les utilise, et les obligations respectives des parties.
Le produit Poppins est édité par la société bMotion Technologies, ci-après dénommée « l’Éditeur ».
Ces CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à l’adresse suivante : https://www.poppins.io/nos-cgv.
Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs des Services, à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve avant toute utilisation du Produit.
L’utilisation du Produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Prérequis techniques et compatibilité
2.1 Application Poppins
L’application Poppins est accessible sur les plateformes officielles de téléchargement App Store (Apple) et Google Play (Android), ainsi que via la WebApp.
Les configurations minimales requises sont les suivantes :
- Systèmes d’exploitation : Android 11 ou version ultérieure, iOS 15/iPadOS 15 ou version ultérieure ;
- Espace de stockage disponible : 2 Go minimum ;
- Équipements requis : caméra frontale, microphone, accéléromètre ;
- Connexion Internet : requise et active ;
- Ratio d’écran : compris entre 4:3 et 22:9.
2.2 Club Poppins
Le club Poppins est accessible via un navigateur web standard (Chrome, Firefox, Safari, Edge ou équivalent), sur tout appareil disposant d’une connexion Internet stable.
2.3 Responsabilité de l’Utilisateur
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son terminal, sa connexion Internet et ses paramètres techniques répondent aux spécifications indiquées ci-dessus.
L’Editeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement résultant :
- de l’utilisation d’un appareil non conforme ;
- de pannes, d’interruptions ou de défaillances de connexion ;
- de la modification non autorisée des paramètres du terminal ;
- ou de l’utilisation de logiciels tiers affectant le fonctionnement du Produit.
Article 3 - Disponibilité géographique
L’application POPPINS est un dispositif médical numérique dont la distribution est soumise à la réglementation applicable en matière de dispositifs médicaux - Règlement 2017/745 (EU).
Actuellement, le Produit est exclusivement disponible en France et au Luxembourg.
Le téléchargement ou l’utilisation du Produit en dehors de ces territoires n’est pas autorisé.
Toute tentative de contournement (par exemple via l’usage de VPN ou d’informations fausses ou inexactes concernant le pays de résidence) est strictement interdite.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation de cette clause.
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans l’hypothèse où un Utilisateur ne pourrait accéder au Produit en raison d’une localisation dans un pays non couvert ou de la fourniture d’informations inexactes.
Article 4 - Création et sécurité du compte utilisateur
4.1 Création du compte
L’accès aux fonctionnalités du Produit, notamment à la plateforme parent, nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’utilisation du Produit par un mineur requiert l’autorisation et la supervision d’un parent ou tuteur légal.
4.2 Identifiants et sécurité
L’Utilisateur s’engage à :
- assurer la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe ;
- ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
- informer sans délai Poppins à l’adresse suivante : support@poppins.io en cas d’accès non autorisé ou suspecté à son compte.
L’Editeur ne saurait être tenue responsable d’un usage frauduleux ou abusif du compte résultant de la négligence ou du partage volontaire des identifiants par l’Utilisateur.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
5.1 Respect de la loi et des présentes CGU
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Produit conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Toute utilisation illégale, frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est interdite.
5.2 Respect des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments composant le Produit (logiciels, textes, interfaces, logos, graphismes, musiques, bases de données, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Poppins ou à ses partenaires.
5.3 Utilisations interdites
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- contourner, désactiver ou altérer les dispositifs de sécurité du Produit ;
- accéder frauduleusement aux serveurs, bases de données ou systèmes internes de Poppins ;
- diffuser ou tenter d’introduire des logiciels malveillants (virus, spyware, etc.) ;
- créer plusieurs comptes pour un même utilisateur sans autorisation expresse ;
- utiliser le Produit à des fins commerciales non autorisées ;
- partager le compte enfant avec un tiers autre que le parent ou tuteur légal.
Article 6 - Supervision parentale
Le parent ou tuteur légal reste responsable de l’activité du mineur au sein de l’application Poppins et de la véracité des informations communiquées. En cas d’absence de consentement ou de retrait de celui-ci, l’accès de l’enfant est suspendu et les données correspondantes sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
Les parents s'engagent à :
- Superviser l'utilisation de l'application par l'enfant
- Assurer que l'enfant respecte les présentes CGU
- Contacter support@poppins.io en cas de contenu inapproprié ou problématique
- Contribuer à créer un environnement sûr pour l'enfant
Les parents sont expressément informés que certains exercices nécessitent l'enregistrement de la voix de l'enfant pour permettre l'analyse de sa prononciation et de sa lecture. Ces enregistrements sont indispensables au fonctionnement du service.
L’Editeur n'est pas responsable des activités de l'enfant qui ne respecteraient pas la supervision parentale.
Article 7 - Résultats et engagement médical
7.1 Variation des résultats
L’application Poppins est conçue pour accompagner les enfants ayant des troubles spécifiques des apprentissages grâce à des outils ludiques et éducatifs. Les résultats obtenus peuvent varier en fonction de chaque enfant, de ses besoins spécifiques et de son implication dans l'utilisation du service. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir un service conforme à sa description et assurer une utilisation optimale du Produit dans les conditions prévues par les présentes CGU.
7.2 Absence de substitution médicale
L’Éditeur rappelle que l’application Poppins n’a pas vocation à se substituer à un suivi médical ou à des interventions professionnelles spécialisées. Les parents sont encouragés à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à la prise en charge de leur enfant.
Article 8 - Mises à jour et maintenance
8.1 Mises à jour
L'Éditeur s'engage à informer les utilisateurs des mises à jour disponibles. Les mises à jour peuvent apporter des améliorations fonctionnelles, des corrections de bugs ou des mises à jour de sécurité.
L'Utilisateur est responsable :
- De l'installation des mises à jour disponibles
- De la compatibilité de son appareil avec les nouvelles versions du Produit
Certaines mises à jour peuvent toutefois être rendues obligatoires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité ou la conformité de l’application.
8.2 Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du service.
L’Editeur s’efforcera d’en informer préalablement les Utilisateurs lorsque cela est possible, et de limiter la durée des interruptions.
En cas de maintenance d’urgence (notamment pour des raisons de sécurité), l’Editeur se réserve le droit d’interrompre le service sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Article 9 - Communication avec le parent ou représentant légal
Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application Poppins, le parent ou représentant légal peut accepter l’envoie de newsletter de la part de Poppins. Le parent ou représentant légal peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Gérez vos préférences » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un e-mail à l’adresse à support@poppins.io. Cela n'emporte aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.
Lors de l’inscription, le parent ou tuteur légal peut également choisir de renseigner son numéro de téléphone. Cette information est facultative et peut être utilisée pour assurer un meilleur suivi de l’utilisateur.
Article 10 - Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par nos documents dédiés : Politique de confidentialité et Charte d'utilisation des cookies directement accessible via notre site web
Pour toute question relative au traitement de vos données, à vos droits (accès, suppression, portabilité) ou à la gestion des cookies, veuillez consulter ces documents ou contacter support@poppins.io
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par e-mail : dpo@poppins.io
- Par courrier : DPO - bMotion Technologies – 73 rue Léon Bourgeois – 91120 Palaiseau
Article 11 - Force majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement de force majeure tel que :
- Catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations
- Épidémies ou pandémies
- Attaques informatiques, cyberattaques ou pannes de sécurité externes
- Défaillance des infrastructures Internet ou des fournisseurs d'accès
- Guerres, actes de terrorisme ou troubles civils
- Tout événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur
En cas de force majeure, l'Éditeur s'engage à informer l'Utilisateur et à faire tous les efforts raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Article 12 - Suspension et résiliation
12.1 Suspension
L’Editeur peut suspendre temporairement l’accès au Produit ou à certaines fonctionnalités en cas de :
- maintenance technique ;
- incident de sécurité ;
- suspicion d’utilisation frauduleuse ou non conforme.
12.2 Résiliation par l’Utilisateur
Veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente pour connaitre les modalités de résiliation de votre abonnement: https://www.poppins.io/nos-cgv
12.3 Résiliation par Poppins
L’Editeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas de :
- violation des droits de propriété intellectuelle ;
- comportement inapproprié dans le club communautaire ;
- utilisation frauduleuse ou détournée du Produit.
Une notification préalable sera adressée à l’Utilisateur, sauf en cas de manquement manifeste ou de nécessité urgente liée à la sécurité du service.
Article 13 - Modifications des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l’application Poppins ou pas l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le représentant légal. Il revient au représentant légal de s’assurer de la validité de cette adresse e-mail.
Il incombe au représentant légal de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
La poursuite de l’utilisation du Produit après cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le représentant légal à la faculté de mettre fin aux Services et de supprimer son Compte.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français et s'interprètent conformément à la législation française applicable.
Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation du service, veuillez contacter : support@poppins.io
En cas de différend, l’Utilisateur s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement l’Editeur par écrit (par e-mail ou par courrier) afin de tenter de résoudre ce litige amiablement.
En cas d’échec, l’Utilisateur est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France).
Article 15 - Contact
L’Editeur peut être contacté à tout moment par courrier bMotion Technologies (dit “Poppins”) 73 rue Léon Bourgeois – 91120 Palaiseau ou par email : support@poppins.io