Les aménagements d’examens pour les dyslexiques : garantir l’égalité des chances

80 % d’une génération obtient le baccalauréat. Parmi eux, 3 à 5 % présentent une dyslexie. Ce qui signifie qu’en moyenne, dans chaque classe de lycée, un élève a appris à lire, écrire et mémoriser au prix d’efforts invisibles mais constants. Dans chaque génération, certains passent le brevet, d’autres préparent un CAP ou poursuivent des études supérieures. Des parcours différents, mais une même réalité : sans aménagement adapté, un examen ne mesure plus seulement les connaissances acquises. Il mesure aussi les conséquences de ce trouble du langage écrit. Les aménagements d’examens pour les dyslexiques ne relèvent donc pas d’un avantage. Ils constituent un droit reconnu par la loi, destiné à garantir l’égalité des chances.

Pourquoi aménager les examens en cas de dyslexie ?

La nécessité des aménagements scolaires ne tient pas à une difficulté ponctuelle, mais à la nature durable d’un trouble du neurodéveloppement ou d’une autre forme de handicap.

La dyslexie : un trouble durable du langage écrit

Le trouble spécifique des apprentissages avec déficit en lecture fait partie des troubles du neurodéveloppement. Il impacte directement la lecture et l’écriture, et ce, tout au long de la vie. Une personne porteuse de dyslexie rencontre des difficultés pour :  

• percevoir et combiner clairement les sons de la langue, les phonèmes comme les syllabes (déficit phonologique) ; 
• lire rapidement en associant les lettres et les sons (déficit intermodalitaire) ; 
• sélectionner du regard les lettres et les signes sans erreur (déficit visuo-attentionnel).

Ces difficultés ne relèvent ni d’un manque de travail ni d’un défaut d’intelligence. Elles traduisent une organisation particulière du traitement de l’écrit et perturbent l’accès fluide au sens. Elles entraînent une importante fatigue cognitive avec une surcharge de la mémoire de travail. Alors, inévitablement, lire une consigne le jour d’un examen, réaliser une dictée, lire un texte pour répondre à des questions de compréhension sont autant d’obstacles pour les élèves dyslexiques. Ne pas adapter les évaluations ou une épreuve revient à évaluer les conséquences du trouble plutôt que les connaissances acquises.

Un droit reconnu par la loi

Aménager des examens pour les élèves porteurs d’un trouble du neurodéveloppement n’est ni une faveur ni un avantage. La Constitution française et les conventions internationales garantissent le droit à l’éducation pour permettre à chacun de « s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. » (Code de l’éducation). 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances prévoit que chaque enfant puisse suivre une scolarité. Aussi appelée « la loi du handicap », elle rend accessible l’enseignement à tous. 

Les aménagements de la scolarité prévoient donc toutes les conditions nécessaires à un parcours adapté aux besoins des élèves, y compris lors des examens. 

L’équité plutôt que l’égalité

La compensation du handicap ne constitue pas une exception au principe d’égalité, elle en est la condition. Si l’égalité propose à tout le monde la même chose, l’équité garantit que chacun reçoive ce dont il a besoin pour apprendre et réussir. 

C’est pour cette raison que l’Éducation nationale prévoit des aménagements scolaires pour les enfants dyslexiques qui peuvent être proposés en classe et lors des examens. Ils permettent une cohérence avec les aides mises en place toute l’année et qui sont consignées dans un PAP (plan d’accompagnement personnalisé) ou un PPS (projet personnalisé de scolarisation). L’inclusion scolaire prévoit cette continuité pédagogique.

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Quels sont les aménagements d’examens pour les dyslexiques ?

Les aménagements ne sont ni automatiques ni uniformes. Ils sont définis au cas par cas, en fonction des besoins identifiés et validés par l’équipe éducative pour compenser l’impact du trouble sur la lecture, l’écriture ou la gestion du temps. Ces adaptations garantissent l’évaluation des connaissances plutôt que les conséquences d’un trouble spécifique des apprentissages avec déficit en lecture.

Le temps majoré ou le tiers temps

Le tiers temps attribue un temps supplémentaire pour pouvoir lire ou se relire. Il dépasse parfois les 30 % suivant les besoins identifiés de l’élève. Il compense la lenteur due à la forte mobilisation de la mémoire de travail.

Il est le plus connu des aménagements pédagogiques, sans pour autant être systématique. Le temps majoré ne compense pas la difficulté à décoder ; il réduit la pression temporelle qui peut aggraver, par exemple, les erreurs d’orthographe. D’autres aménagements viennent souvent le compléter.

Les aménagements techniques

Les aménagements techniques portent aussi bien sur : 

• l’utilisation d’outils de compensation (ordinateur, logiciels vocaux, comme la synthèse vocale ou la dictée vocale) ; 
• l’adaptation des supports (typographie des textes avec une police d’écriture adaptée à la dyslexie, espacement des interlignes) ; 
• des modalités d’épreuve (dictée aménagée au diplôme national du brevet — DNB).

Les aides humaines

Sur accord de la MDPH, l’élève peut bénéficier de l’aide d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) lors de ses épreuves. L’AESH peut l’assister pour prendre en note (secrétaire), lire des consignes à la demande ou les reformuler sans donner d’indications qui pourraient orienter la réponse. Lorsque c’est possible, l’AESH qui a suivi l’enfant durant l’année peut être présent lors de l’examen, à condition d’avoir reçu une convocation. Ce maintien est possible, mais non systématique.

L’adaptation et la dispense d’épreuves

Certaines disciplines mettent les élèves dys en grande difficulté. C’est le cas lorsque l’élève apprend des langues étrangères avec une dyslexie. Une dispense partielle des épreuves est possible uniquement dans le cadre du contrôle continu. L’épreuve finale reste obligatoire.

Concernant l’oral du baccalauréat de français, la lecture à voix haute peut être dispensée et le nombre de textes présentés être limité par le professeur de français. Quant à la qualité rédactionnelle et l’orthographe, elles peuvent être exclues de la notation pour le DNB, les CAP ou les différents bacs.

L’organisation des épreuves et la conservation de notes

Lorsque la situation l’exige, les épreuves peuvent être espacées sur plusieurs sessions et les notes obtenues sont conservées pendant 5 ans. Cette organisation évite l’accumulation de fatigue et préserve les performances sur la durée. Il est également possible de réaliser les épreuves dans une salle isolée. Ici aussi, c’est la situation de l’élève et ses besoins particuliers qui définissent les conditions de cette organisation.

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Comment obtenir un aménagement des examens en cas de dyslexie ?

La mise en place d’aménagement des épreuves suit un protocole précis. Pour qu’elle soit efficace, elle doit être anticipée et pensée en cohérence avec la scolarité de l’élève.

Anticiper et associer l’enfant

Solliciter des aménagements d’examens est une action autant administrative qu’inclusive. Elle suppose donc d’impliquer l’enfant le plus tôt possible dans son parcours scolaire. D’autant plus que les difficultés répétées ont des conséquences sur sa confiance en lui. Il ressent souvent un stress important ou encore une anxiété de performance. Les parents, les enseignants, l’orthophoniste ou un psychologue assurent cette cohérence pédagogique nécessaire à sa réussite. Anticiper, c’est :

• vérifier la cohérence des décisions avec le PAP ou le PPS ; 
• réunir les bilans récents pour ajuster les aides ;
• respecter le calendrier académique.

Naviguer dans ces démarches quand on est déjà épuisé par des années de combat scolaire a un coût caché pour les familles. La peur d’un refus, la forte charge mentale qu’ils subissent ou encore le sentiment d’injustice peuvent démobiliser. C’est pourquoi des associations pour la dyslexie sont des partenaires incontournables. Elles connaissent les rouages de l’administration et les fragilités des troubles des apprentissages.

Déposer une demande auprès de l’administration

La demande d’aménagements des examens pour les dyslexiques doit s’anticiper. Elle se réalise à la fin du second trimestre de 4e pour le DNB ou le CFG (certificat de formation générale) et en fin de second trimestre de 2de pour le baccalauréat (général, technologique, professionnel).

Pour le CAP ou le BTS, les autres épreuves et concours, y compris à l’université, la procédure est déposée lors de l’inscription à l’examen, soit souvent en début d’année. 

Ce sont les parents ou l’élève s’il est majeur qui formalisent le dossier. Il est transmis aux services académiques, qui prennent la décision finale après avis médical si nécessaire du médecin de la CDAPH. Au collège et au lycée, la demande est déposée sur l’application INCLUSOL.

La procédure simplifiée  

La procédure simplifiée concerne les candidats qui ont bénéficié d’aménagements pédagogiques au cours de leur scolarité dans le cadre d’un PAP ou d’un PPS. La demande est réalisée à l’aide d’un formulaire national et respecte le protocole académique.

L’équipe pédagogique émet une appréciation en tenant compte des adaptations mises en place durant l’année.

La procédure complète

La procédure complète s’adresse aux candidats qui n’ont pas bénéficié d’aménagements formalisés dans un PAP ou un PPS ou dont les adaptations nécessaires lors de l’épreuve ne figurent pas dans leur plan d’accompagnement. Elle concerne également l’obtention d’une majoration de temps supérieure au délai habituellement prévu ou encore les candidats scolarisés au centre national d’enseignement à distance (CNED).

L’équipe pédagogique ainsi que le médecin désigné par la CDPAH participent à la constitution du dossier effectué dans un formulaire national. Il réunit différents documents, dont un dossier médical et l’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les services académiques notifient ensuite le candidat et le chef d’établissement.

Que faire en cas de refus ?

Malgré la nécessité pour un candidat d’avoir des adaptations lors des examens, il arrive que l’administration oppose un refus d’aménagement des épreuves aux familles. Dans ce cas, la loi prévoit des mesures pour contester cette décision. Engager un recours ne signifie pas entrer en conflit avec l’institution. Il s’agit d’exercer un droit lorsque l’évaluation du besoin semble insuffisante.

Le recours gracieux

Le recours gracieux se fait directement auprès de l’administration qui a pris la décision (recteur ou directeur du service des examens et concours). Dans les deux mois qui suivent la notification, une lettre est envoyée avec accusé de réception. Les parents y expliquent pourquoi la situation de leur enfant dyslexique nécessite des aménagements particuliers. L’autorité administrative a deux mois pour se prononcer, au-delà, l’absence de réponse vaut pour un refus.

Le recours contentieux

Si le refus semble sortir de la légalité, les parents peuvent faire un recours contentieux. Ils contestent la réponse académique en déposant une demande d’annulation dans un délai de deux mois après la notification de refus (article L521-1 du code de justice administrative). Cette requête est déposée auprès du tribunal administratif dont dépend l’autorité académique. Le dossier doit démontrer que la décision ne respecte pas la législation en expliquant, ici aussi, les conséquences sur les apprentissages et la scolarité de l’enfant.  

La procédure d’urgence

Si la date des examens est très proche, une procédure d’urgence permet de déposer une requête en référé-liberté pour réclamer une intervention rapide du juge (article L521-2 du code de justice administrative). Dans ce cas, il doit prononcer sa décision sous 48 heures. Les parents doivent démontrer l’urgence de leur situation ainsi que l’atteinte portée au droit d’égal accès à l’instruction. 

💡 Bon à savoir : les demandes sont déposées sur l’application Télérecours citoyens ou directement au bureau du greffe du tribunal administratif. La plupart des requêtes aboutissent favorablement lorsque le dossier est anticipé et cohérent avec le parcours scolaire.

Le rôle du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des libertés et des droits des citoyens. Son existence est inscrite dans la Constitution. Il a deux missions : « défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous ». Il intervient gratuitement sur sollicitation des familles, notamment lorsque l’aménagement refusé est pourtant notifié dans le PAP ou le PPS.

Ce qu’il faut retenir…

Les aménagements d’examens pour les élèves dyslexiques ne constituent ni une faveur ni une tolérance exceptionnelle. Ils garantissent que l’épreuve évalue les connaissances acquises, et non les effets d’un trouble du langage écrit. Parce que la dyslexie est durable, la compensation doit l’être aussi. Elle s’inscrit dans un parcours cohérent, préparé en amont et encadré par la loi. Anticiper la demande, comprendre ses droits et oser les défendre permet de préserver l’égalité réelle des chances au moment où l’évaluation devient décisive.

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